Intervention de François de Rugy

Comme d'autres l'ont dit avant moi, l'article 1er est au coeur de la question de la culture en plein champ des OGM. Or on ne pourra pas régler le problème par quelques phrases très générales, floues et contradictoires.

Au mieux, cet article est hypocrite, car on veut donner l'impression – et c'est ainsi qu'il est présenté dans certains médias – de donner raison à tout le monde. Au pire, et c'est ce que je crois, il est mensonger car, en faisant référence notamment au principe de précaution, on fait mine de s'entourer de garanties et l'on met en avant de grands principes – suffisamment importants pour que l'on ait jugé utile de les constitutionnaliser –, mais qui ne seront pas appliqués, puisque cette disposition permettra la culture des OGM en plein champ. Ainsi que le disait Philippe Martin, cet article est, à l'instar du Grenelle de l'environnement, une affirmation de principe non suivie d'effets.

Or c'est grave, car c'est la légitimité même de la politique qui est ainsi sapée. En effet, à quoi bon inscrire le principe de précaution dans la Charte de l'environnement, elle-même adossée à la Constitution, et organiser un Grenelle de l'environnement si l'on finit par prendre des décisions qui portent gravement atteinte à l'environnement ? Si l'on voulait vraiment mettre en oeuvre le principe de précaution, on s'en tiendrait à la culture en laboratoire ou en milieu confiné, car la recherche scientifique n'a nul besoin de cultures en plein champ.

Par ailleurs, dès lors que nous sommes dans une économie libre, concurrentielle, la liberté de produire avec ou sans OGM est la question-clé du projet de loi. Or, dans la mesure où l'on ignore le niveau de contamination dans le cadre de cultures en plein champ, on ne peut pas garantir, contrairement à ce qui est écrit dans l'article 1er, le droit de produire sans OGM.

Orvault, dans ma circonscription, compte beaucoup d'agriculteurs, notamment des producteurs laitiers. Pour les avoir consultés, je puis vous dire qu'ils ne voient absolument pas l'intérêt que présentent, pour leur production, les cultures d'OGM en plein champ. Quant à ceux qui se sont mis à l'agriculture biologique, ils sont extrêmement inquiets, car ils craignent la contamination, laquelle risque de leur faire perdre le label biologique, donc leurs revenus et leur outil de travail, puisqu'ils n'auront plus de terres sans OGM. Au-delà de la liberté de conscience, il y va de leur liberté économique, et je ne parle pas de la liberté des consommateurs, qui sont en droit de choisir ce qu'ils mangent.

Si l'on vote ce texte tel quel, on consacrera, sous couvert de consensus – et c'est ce que nous voulons dénoncer avec force –, la loi du plus fort.