Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il est heureux que ce débat, qui était parti sur de mauvaises bases, retrouve un peu de modération. La plupart d'entre nous n'étant pas des spécialistes, je voudrais poser à Mme la secrétaire d'État quelques questions de néophyte dans l'espoir d'éclairer le débat. Je ne reviendrai pas sur l'aspect scientifique du débat – étant entendu que, si certaines autorités du monde scientifique ont publié des études de nature à nous rassurer quant aux effets des OGM, cela ne nous donne aucune garantie sur ce qui se passera dans trente ou quarante ans, dans une biosphère à laquelle la main de l'homme aura sans doute fait subir d'importantes transformations. Cette incertitude ne doit pas motiver une absence de décision de notre part : elle est au contraire ce qui fait la noblesse du politique.

Je souhaiterais vous poser trois questions, madame la secrétaire d'État.

D'abord, en quoi est-il justifié de poser la question de l'indépendance alimentaire de notre pays au cours de ce débat ? D'aucuns soutiennent que le vote du texte renforcerait cette indépendance pour les années à venir, d'autres qu'il nous mettra sous la coupe d'organismes à caractère lucratif, dont les motivations ne sont évidemment pas d'ordre philanthropique et qui ne se soucient guère de la préservation de l'indépendance d'États souverains. Qu'en penser ?

Ensuite, est-il vrai que, si nous ne votons pas ce texte, nous affaiblissons la position de nos entreprises et ouvrons des autoroutes aux semenciers étrangers ? En quoi l'adoption de ce projet de loi permettrait-il, au contraire, de sauver un pan de notre économie et de valoriser notre recherche ? Bref, quel est le bénéfice réel de ce texte pour notre pays sur le plan économique et scientifique ?

Enfin, qu'en est-il de la responsabilité finale des agriculteurs ? Certes, le mésusage de produits que l'on a achetés constitue une faute contractuelle qui engage la responsabilité de celui qui la commet mais, s'il peut y avoir dissémination autrement que par intervention humaine, il me paraît difficile de rechercher exclusivement la responsabilité de l'agriculteur !

J'espère, madame la secrétaire d'État, que le débat qui s'annonce apportera des réponses à ces questions.