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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Avant de prendre une décision au niveau national, il est nécessaire d'organiser la concertation avec ceux qui sont concernés : les parents d'élèves, les enseignants, mais aussi les collectivités territoriales.

Au moment de l'acte II de la décentralisation, entre 2003 et 2005, un ministre bien connu évoquait un transfert au franc le franc ou à l'euro près ; désormais, de dérives en dérives et par glissements successifs, l'État met à la charge du budget des collectivités locales des actions qui relevaient auparavant de son seul budget.

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