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Intervention de Francis Hillmeyer

Réunion du 2 juin 2009 à 9h30
Questions au gouvernement — Application de la défiscalisation des heures supplémentaires aux travailleurs frontaliers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse, mais il me semble que l'on crée une forme d'iniquité entre les salariés français, dont la durée hebdomadaire légale de travail est de 35 heures, et ceux qui travaillent à l'étranger où elle est bien supérieure : songez qu'elle est de 42 heures en Suisse.

Je sais qu'une réflexion a été menée par le ministère du budget avec les représentants des travailleurs frontaliers qui étaient tentés de proposer aux travailleurs frontaliers travaillant en Suisse que les heures supplémentaires interviendraient au-delà de 38 heures. Pour l'heure, ils attendent une réponse. Je rappelle que nous sommes en période de déclaration d'impôts et que cela aura forcément un impact sur le montant de leurs impôts.

La semaine dernière a eu lieu une grande manifestation des travailleurs frontaliers, à Saint-Louis, près de Bâle. Ils ont décidé, peut-être maladroitement, de boycotter les élections européennes en mettant dans les urnes ce qu'ils appellent leur « samouraï », c'est-à-dire un bulletin de vote illégal donc nul.

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