Intervention de Rudy Salles
Réunion du 2 juin 2009 à 9h30
Questions au gouvernement — Tarification des enquêtes sociales en matière civile
Rudy Salles, président :La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question, n° 723, relative à la tarification des enquêtes sociales en matière civile.
