Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 3
Défavorable.
Le Gouvernement considère que le transfert des opérations de recouvrement aux URSSAF va dans le sens de la simplification au bénéfice des entreprises, et qu'il réduira le coût global de la collecte, lequel sera à peu près diminué de moitié.
Il a fait l'objet d'une longue concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. C'est un sujet sur lequel nous nous sommes accordés lors d'une longue réunion du Conseil supérieur de l'emploi, durant laquelle nous avons notamment évoqué cette question.
En outre, nous avons prévu une période transitoire qui va jusqu'en 2012.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est particulièrement favorable à cette disposition, et par conséquent totalement défavorable à tout amendement qui aurait pour effet, soit de supprimer le principe de la collecte par les URSSAF, soit de réduire son efficacité.
