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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 24 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…une simple expression figurant, en effet, dans le considérant 3, qui souligne qu'un relais peut être pris, à condition que ce soit à un coût raisonnable, par la communauté. Il s'agit d'une interprétation quelque peu tendancieuse des considérants de la directive.

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