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Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 63 115 74 75 76 77 78 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud :

Cet amendement a pour objet de d'étendre le principe de responsabilité environnementale à l'ensemble des sites remarquables ayant vocation à préserver l'environnement. Selon une étude menée par le comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature, le réseau d'aires protégées reste à élargir et à consolider. Chacun sait que les plus beaux paysages sont aussi les plus convoités. Devant les pressions démographiques et économiques de toutes sortes qu'ils subissent, de nombreux espaces à forte valeur patrimoniale ne bénéficient pas encore d'une protection suffisante. La responsabilité environnementale doit s'appliquer partout pour être effective dans la totalité des espaces naturels répertoriés : les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les espaces concernés par des arrêtés de biotope, les forêts de protection, les réserves naturelles, les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique – les ZNIEFF –, les secteurs de grand intérêt biologique et écologique ainsi que les grands ensembles naturels riches et peu modifiés offrant des potentialités biologiques importantes ou encore les sites visés par la convention intergouvernementale de Ramsar qui porte sur la conservation et l'utilisation des zones humides de leurs ressources.

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