Intervention de André Chassaigne

Il n'est pas facile d'évaluer la gravité d'un dommage. Certains dommages, de prime abord graves, se résorbent facilement quand d'autres d'apparence anodine ont des conséquences graves à long terme.

Cet amendement vise à ce que la gravité des dommages soit appréciée par l'autorité compétente et par le juge en fonction des critères énoncés dans la directive 200435 CE. Cela permettrait d'être plus réactif et de mieux tenir compte de la réalité du terrain.

Monsieur le ministre, j'y insiste, le décret dans lequel vous comptez reprendre tous ces critères risque d'être très difficile d'application.