Intervention de Marc Dolez
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Discussion générale
Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes d'accord avec nous pour estimer que le Parlement européen n'a pas opéré la clarification que nous souhaitions.
