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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 673 674 675

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Ces amendements s'inscrivent dans la lignée de ceux que nous avons défendus hier. Chaque fois qu'un instrument est mis en place pour contrôler les opérations, nous demandons qu'il sollicite les avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, de la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, et de l'observatoire de l'épargne réglementée. Tel est l'objet des amendements nos 673 , 674 et 675 , qui vont tout trois dans le même sens.

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