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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendements 441 1027 1091 1119 1389

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je vous propose de nous en tenir à l'application de l'accord passé avec la profession – dont je peux vous dire que nous avons véritablement mouillé la chemise pour l'obtenir – et de voir, dans un délai de deux ans, en particulier avec le comité consultatif du secteur financier, s'il est appliqué de manière satisfaisante pour l'ensemble des consommateurs. Si tel n'était pas le cas, il serait alors temps de légiférer.

Dans ces conditions, je propose le retrait de ces amendements ou, à défaut, leur rejet.

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