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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 253

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je constate que Mme la ministre a donné l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 253 , évoqué par M. le rapporteur pour avis et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1561 .

Monsieur le rapporteur pour avis, voulez-vous ajouter quelque chose pour défendre l'amendement n° 253  ?

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