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Intervention de François Vannson
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 8
François Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends l'esprit dans lequel l'amendement a été rédigé, mais il ne me semble pas soutenable juridiquement, puisque la disposition relève du domaine réglementaire.
En outre, laisser à l'exécutif une liberté de choix donne une portée plus grande à la décision de nommer un général de gendarmerie au poste de directeur général de la gendarmerie nationale.
Avis défavorable.
