Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Avant l'article 1er bis, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je me permets de vous rappeler le nouveau règlement, monsieur Folliot, qui précise que les orateurs disposent de deux minutes pour présenter leurs amendements, et non trois.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 40  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion