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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er bis, amendement 12

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le Gouvernement, ayant bien entendu les arguments des deux rapporteurs, s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

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