Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 1479
Catherine Génisson, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 43
Nombre de suffrages exprimés 43
Majorité absolue 22
Pour l'adoption 13
Contre 30
L'amendement n° 1479 est rejeté.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1384 à 1405 et 60 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1384 à 1405 sont identiques.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.
