Intervention de Martine Billard

Monsieur le secrétaire d'État, vous expliquez que la dispense de recherche d'emploi accrédite l'idée que certaines personnes ne seraient plus employables à partir d'un certain âge. Malheureusement, c'est plus qu'une simple idée, c'est une réalité dramatique : les entreprises considèrent que ces personnes ne sont plus employables.

Vous avez également dit que les personnes dispensées de la recherche d'un emploi sortent des fichiers de l'ANPE et ne bénéficient plus de son accompagnement. Il suffirait alors, monsieur le secrétaire d'État, sans toucher à la dispense de recherche d'emploi, de préciser que les salariés dispensés peuvent toujours en bénéficier. Dans un premier temps, c'est ce qu'il faudrait faire. Bon nombre de salariés aimeraient pouvoir continuer à travailler, ne serait-ce que parce que cela leur permettrait d'accumuler davantage de points pour leur retraite.

Pourquoi tant de salariés sont entrés dans le dispositif de dispense de recherche d'emploi ? Certains ont été effectivement victimes des plans de licenciement évoqués par Maxime Gremetz, mais d'autres ont fait les frais de la stratégie de certaines entreprises qui, ne pouvant plus recourir aux dispositifs de préretraite, ont procédé à des licenciements massifs de seniors, sachant pertinemment que les salariés, passés un certain âge, seraient dispensés de rechercher un emploi, et elles ont ainsi transféré le coût de ces licenciements sur la collectivité.

Que va-t-il se passer ? Chaque pays a su trouver des solutions en dehors de la dispense de recherche d'emploi, allant jusqu'à l'invalidité ou au handicap. Mais, en France, les négociations sur la pénibilité n'ont pas abouti. Les demandes du MEDEF et les conclusions du rapport de la mission sur la pénibilité remis par Frédéric Poisson montrent que le patronat refuse totalement de prendre en compte la pénibilité en fin de carrière. Les salariés que les entreprises licencient parce qu'elles considèrent qu'ils ne sont plus rentables ou qu'ils leur coûtent trop cher, compte tenu de leur ancienneté, ne pourront bénéficier ni d'un dispositif de recherche d'emploi ni d'un dispositif sur la pénibilité. Or il est indéniable que certains salariés, arrivés à 57 ans ou 58 ans, sont usés par les postes pénibles qu'ils ont occupés. Ils resteront sans filet et seront soumis au PPAE et aux contraintes de l'offre raisonnable d'emploi. Et s'ils refusent deux offres, ils seront radiés des listes et se retrouveront sans revenus. Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie ? Tout cela parce que les entreprises se déchargent des salariés âgés sur la collectivité !

Proposer aux salariés de pouvoir travailler jusqu'à leur départ en retraite, nous y sommes tous favorables. Mais nous nous opposons totalement à la méthode retenue. Il ne fallait pas commencer par supprimer la dispense de recherche d'emploi alors que rien n'est prévu pour proposer, à la hauteur des besoins, des emplois aux seniors.

Les députés du groupe GDR voteront contre cet article additionnel qui a le soutien du Gouvernement.