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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Non, non, devant celles du rapporteur et de sa collègue du Gouvernement, en particulier.

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