Intervention de Christian Bataille

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je voudrais attirer votre attention sur les conditions et les moyens de l'organisation des services de permanence des soins – ou PDS – en milieu rural, et plus particulièrement pour ce qui concerne la population de nombreuses communes du Cambraisis et de l'Avesnois, dans le département du Nord.

Les médecins d'un secteur spécifique comprenant le canton de Solesmes, fédérés au sein d'une association, ont mis en place une permanence de soins au centre hospitalier du Cateau, en partenariat avec le secteur public. Si l'organisation actuelle semble répondre en grande partie aux besoins, son efficacité deviendra caduque dans un avenir proche en raison du manque de médecins, des départs à la retraite et des difficultés liées à la disparition des cabinets médicaux qui ne trouvent pas de repreneurs. De plus, les instructions données aux départements pour que l'extension de la permanence des soins se fasse à enveloppe constante et qui préconisent une diminution des secteurs renforcent les inquiétudes des médecins et des citoyens.

En effet, après la restructuration des secteurs de garde et la mise en place depuis 2005 de la régulation médicale libérale, le nombre de secteurs a déjà été réduit progressivement de 137 à 110 dans le département du Nord. Les médecins rejettent la perspective de réduction de secteurs supplémentaires et dénoncent ses effets conjugués avec l'évolution négative de la démographie du corps médical. Ces secteurs du département du Nord ne doivent pas être assimilés à la métropole lilloise, secteur urbain, car ils ont des caractéristiques rurales.

Je vous demande donc s'il peut être envisagé de classer ces secteurs ruraux en zone sinistrée à faible densité médicale, et quelles mesures vous comptez prendre pour assurer la pérennité des services de permanence des soins et répondre aux besoins de la population pour encourager l'installation des professionnels de santé en milieu rural.