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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juin 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Incidences pour les petites communes du projet de droit d'accueil pour les élèves de maternelle et de primaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour exposer sa question, n° 352, relative aux incidences pour les petites communes du projet de droit d'accueil pour les élèves de maternelle et de primaire.

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