Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je constate que les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre, qui connaissent une progression de 5 %.
J'en arrive à la dotation consacrée aux rentes mutualistes, augmentée de 4 %, pour se situer à 226,5 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros, pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007.
Cette mesure n'aura d'effet, en matière budgétaire, qu'à compter de 2008, puisque les mutuelles versent les majorations aux souscripteurs et sont remboursées l'année suivante par l'État.
Je me réjouis que l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants les plus démunis soit mise en place.
