Intervention de Didier Migaud

En tout cas, il n'est jamais revenu sur sa décision et ce plafonnement existe toujours. Vous avez contourné le problème en instituant le bouclier fiscal. Or celui-ci est contestable dans son principe, dans son montant et dans ses modalités de calcul puisque, nous y reviendrons, si l'application des niches fiscales permet de changer de tranche – le rapporteur général s'en est offusqué –, elle joue également pour le déclenchement du bouclier fiscal. On ne peut pas être choqué par une injustice qui met en jeu quelques centaines d'euros et ne pas l'être par une injustice qui porte sur des centaines de milliers d'euros. Je constate, du reste, que ce débat dépasse la gauche et qu'il agite les rangs de la majorité, comme en témoignent des amendements déposés par certains de ses membres.

Je vais m'arrêter là, monsieur le président. Je souhaitais simplement prendre part à ce débat pour apporter quelques éclaircissements d'ordre historique, ainsi que des précisions sur les propositions formulées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)