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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion des articles, amendements 16 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Nous avons les chiffres définitifs concernant le bouclier fiscal à 60 %, qui porte donc sur les impôts de 2007, et nous pouvons les relier à ceux relatifs à l'évolution des délocalisations de contribuables français. Il apparaît que la mesure avait d'ores et déjà eu un effet puisqu'on constate une réduction du nombre de départs à l'étranger.

Je le dis au passage au président de la commission des finances, car ce sujet nous avait beaucoup inquiétés entre 1997 et 2002. Dans l'opposition, à l'époque, j'avais cherché en vain les chiffres à Bercy. C'était classé secret défense. Le système d'aujourd'hui est excellent puisqu'il permet au président de la commission d'avoir accès à toutes les données et de faire état de son point de vue. Entre 1997 et 2002, nous étions interdits d'information sur ce sujet.

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