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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Effectivement, il faut revoir les délais de paiement, dans l'ensemble des secteurs et pas simplement dans l'alimentaire, et, M. le secrétaire d'État a raison, il faut une étude d'impact. Attendons donc qu'il y en ait une !

En l'occurrence, il s'agit des raisins et des moûts, produits pour lesquels il n'y a pas de délais de paiement. Il n'est donc pas question de les changer. Il s'agit d'en intégrer en alignant les modalités concernant ces produits sur celles prévues pour l'achat des vins et des alcools.

Sur l'amendement n° 194 , par contre, je suis moins d'accord. Il s'agit d'harmoniser les délais de paiement pour les moûts et les raisins sur ceux prévus pour les vins, qui sont de soixante-quinze jours. Moi, j'aurais voulu qu'on prévoie trente jours, sauf accord interprofessionnel. S'il y a un accord interprofessionnel, on fait ce qu'on veut. Cela dit, toutes les régions ne sont pas sur la même longueur d'onde et il vaudrait mieux attendre. Sinon, je m'abstiendrai.

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