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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 1er, amendements 527 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

La chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, quant à elle, a déclaré : « Alors que le projet de loi crée un nouveau statut dit d'auto-entrepreneur, nous nous réjouissons de la prise en compte du travailleur occasionnel en sus de son activité salariale ou de sa situation de retraité, mais nous pensons que ce nouveau statut ajoute de la complexité au droit en vigueur en matière de statuts dédiés aux entreprises. » On peut difficilement voir de la satisfaction dans ce jugement !

Un peu plus tôt, l'UPA avait indiqué dans une lettre être « plutôt réservée concernant la création d'un énième statut fiscal et social du chef d'entreprise ».

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