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Intervention de François Fillon

Réunion du 17 avril 2008 à 9h30
Révision générale des politiques publiques

François Fillon, Premier ministre :

Et c'est bien pour cela que nous avons entrepris la révision générale des politiques publiques. C'est une méthode nouvelle et efficace, qui, je l'ai dit, a fait ses preuves ailleurs.

Dans tous les secteurs, des équipes d'audit mixtes public-privé ont synthétisé les innombrables travaux existants. Elles se sont appuyées sur les rapports parlementaires, sur les rapports de la Cour des comptes, sur les audits de modernisation lancés par Jean-François Copé.

Elles ont ainsi passé au crible toutes nos politiques publiques, en évaluant systématiquement leur légitimité, leur pertinence, leur efficience.

Sur cette base, ces équipes ont fait des propositions qui ont été discutées avec chaque ministère concerné, puis examinées par le comité de suivi de la révision générale des politiques publiques.

Les deux conseils de modernisation que nous avons déjà tenus sous la présidence de Nicolas Sarkozy ont permis de prendre les premières décisions de la RGPP. D'autres suivront le mois prochain.

Ces décisions sont exceptionnellement riches. Celles du mois de décembre sont déjà largement en cours de mise en oeuvre. Elles font bouger les lignes. Elles concrétisent un mouvement de réforme tous azimuts. Les choses ont commencé à changer en profondeur.

L'organisation locale de l'État amorce une mutation historique : des administrations multiples et fractionnées vont être regroupées en pôles cohérents par grandes missions. Le travail avec les collectivités locales en sera ainsi amélioré, de même que le service aux administrés. Les administrations centrales sont réorganisées, de nombreuses directions sont rapprochées ou fusionnées.

Au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la quarantaine de directions vont être rassemblées en cinq grandes directions générales de métier.

La direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique – chacun se souvient que c'était un vieux projet – ont été fusionnées avec succès et la nouvelle structure a été inaugurée par le Président de la République le 4 avril dernier.

Le rapprochement de la police et de la gendarmerie va permettre des synergies et une augmentation de notre potentiel opérationnel en faveur de la sécurité de nos concitoyens.

Les armées verront leurs fonctions de soutien transformées par une mutualisation des moyens. Nous allons créer de véritables bases de défense et les implantations de petite taille seront fermées, après discussion approfondie avec les collectivités territoriales concernées. Les économies ainsi dégagées seront intégralement réinvesties dans le fonctionnement et les équipements de nos forces armées.

Notre diplomatie sera réorganisée pour lui permettre de mieux assurer ses missions et d'adapter ses moyens aux nouvelles priorités stratégiques et géographiques. On ne peut accepter que des pays émergents ne bénéficient pas d'une représentation diplomatique à la hauteur des enjeux qu'ils représentent, alors que d'autres, qui ont changé de dimension dans le concert des nations, se voient affecter par tradition des moyens considérables.

La gestion du parc de logements sociaux va être adaptée aux besoins de nos concitoyens. Notre politique du logement sera modernisée pour mieux financer ses priorités.

Notre politique d'aide aux entreprises, comme notre politique de l'emploi et de la formation professionnelle, sera adaptée pour concentrer nos efforts sur ceux qui en ont réellement besoin. Quand 25 à 26 milliards d'euros sont consacrés à la formation professionnelle, au profit seulement de 20 % des salariés français, personne ne semble s'interroger. Pourtant, n'y a-t-il pas là un vrai sujet de réflexion et de débat ?

Les fonctions de gestion de l'État comme la paye, l'immobilier, les pensions, les achats, sont profondément réorganisées et modernisées. Des procédures inutiles, des doublons, des structures inefficaces sont supprimés. Partout, nous simplifions, nous adaptons, nous recentrons l'État sur ses missions prioritaires et nous le rendons plus accessible et plus proche des citoyens. Le visage de l'État va changer. Il va s'adapter aux préoccupations des Français.

Dans ce contexte, quelle est cette prétendue « logique quantitative » que dénonce la gauche sitôt que l'on essaye de réformer ? Quand elle essaye de nous faire croire que le service public a besoin de toujours plus de moyens pour progresser, qui poursuit une logique quantitative ?

Nous voulons justement sortir de cette vision comptable du service public, qui est la caractéristique de l'opposition. Si l'affectation de moyens toujours plus importants au service public était un gage de son amélioration, pourquoi n'a-t-on pas assisté à un extraordinaire progrès dans ce domaine depuis vingt-cinq ans ? En fait, on a recruté toujours plus de fonctionnaires sans pour autant améliorer le service public.

Il est temps de passer à une logique qualitative. Il est temps de considérer la fonction publique comme une richesse humaine et non comme un contingent arithmétique et un corpus juridique.

Certains sautent comme des cabris sur leur banc en criant : « la rigueur, la rigueur, la rigueur ! » Pour savoir ce qu'est une politique de rigueur, il suffit de se souvenir du début des années 1980, que beaucoup ici même aimerait sans doute oublier. L'année 1983, c'est la première régulation budgétaire, avec son cortège de gels et d'annulations de crédits, c'est l'annulation de 20 milliards de francs, c'est le gel des prix et des salaires, ce sont les mesures administratives de contrôle des prix, la limitation des augmentations du point de la fonction publique, avec effet de diffusion dans le secteur privé, et le lancement de la « désinflation compétitive »…

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