Intervention de Jean-Pierre Brard

Messieurs les ministres – puisque vous êtes maintenant trois – votre projet de loi en général et son article 2 en particulier n'apportent aucune réponse aux préoccupations et inquiétudes actuelles des salariés en matière de pouvoir d'achat et de salaire. L'amélioration du pouvoir d'achat de nos concitoyens a vocation à passer par l'augmentation du salaire direct, soit le contraire de ce que vous voulez. Les substituts du salaire exonérés de cotisations pèsent, eux, lourdement sur les comptes sociaux et hypothèquent gravement notre protection sociale.

Les mesures contenues dans cet article, sous couvert de promotion de la participation, vont aussi vers l'individualisation des rémunérations, alors qu'il y a urgence à des augmentations générales de salaires négociées collectivement.

Cet article 2 met en place ce que vous appelez la liberté de choix pour les salariés entre la disponibilité immédiate et le blocage de leurs droits. Les salariés bénéficiaires de la participation ne seront donc plus tenus de placer leurs avoirs sur un plan d'épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans, mais pourront en obtenir le versement immédiat sur simple demande. Les sommes ainsi perçues seront, à l'image des primes d'intéressement, assujetties à l'impôt sur le revenu.

Le Gouvernement, malgré les protestations de vertu gaullienne de Patrick Ollier – il faut le lui reconnaître car il y a peu de gens vertueux à droite, et il est l'un d'entre eux – s'emploie à banaliser la participation et à la rapprocher de plus en plus des dispositifs d'intéressement, ce qui nécessite de revenir sur les motifs de fond qui le poussent à conserver les dispositifs de participation tout en les privant de leur seule fonction utile, celle d'outil d'épargne à destination des salariés modestes et moyens.

Les salariés qui perçoivent les plus hautes rémunérations et qui n'ont pas de besoins de consommation non satisfaits, ne vont probablement pas faire usage du dispositif de cet article. Quant aux salariés les plus modestes, ils ont généralement déjà saisi les opportunités de débloquer leur participation, parce qu'ils ont, eux, des besoins non satisfaits et que vous avez réduit des millions de Français à l'état de salariés pauvres. Leur permettre de débloquer périodiquement leur participation tourne maintenant au leurre. Pour toutes ces raisons nous vous proposons de supprimer l'article 2.