Intervention de Jean-Michel Villaumé

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur la future réorganisation des services de sécurité, de police et de gendarmerie, sur le territoire national.

Alors que la gendarmerie nationale sera placée sous l'autorité organique et fonctionnelle du ministre de l'intérieur dès 2009, un rapport de l'inspection des finances évoque la rationalisation prochaine des structures de la police et de la gendarmerie. Une note révèle même, que, dans le cadre de la préparation de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement envisagerait de supprimer entre 8 000 et 10 000 emplois dans la police et la gendarmerie et de diviser par deux le nombre de brigades de gendarmerie. Nous sommes régulièrement alertés dans nos circonscriptions sur des menaces de fermeture de gendarmerie ou de commissariat.

Cette politique de démantèlement des services publics se situe dans le droit fil de la politique de suppression d'emplois dans la fonction publique initiée par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement.

Sur les 3 600 brigades de gendarmerie, plus de 400 ont déjà été fermées dans le cadre de la mise en place des communautés de brigades. La disparition de nouvelles brigades contribuerait à aggraver le sentiment d'insécurité ressenti par les Français, notamment dans les zones rurales, les zones péri-urbaines et naturellement dans les zones urbaines sensibles, alors que ce sentiment d'insécurité s'accroît depuis 2002 notamment dans le domaine des violences faites aux personnes.

La fermeture de la moitié des brigades de gendarmerie et la constitution de grandes circonscriptions de police nationale sur des périmètres d'agglomérations de plus de 50 000 habitants permettraient, selon ce scénario, de supprimer plus de 10 000 équivalents temps plein. Le budget pour 2008 prévoit déjà le non-remplacement de 1 400 emplois dans la police, de 140 emplois de gardien de la paix et de 805 équivalents temps plein dans les forces de sécurité et de paix publique.

Il est donc envisagé, d'ici à 2011, de supprimer de 8 000 à 10 000 emplois dans le domaine de la sécurité et la moitié des brigades de gendarmerie du pays.

Dans le contexte actuel, nous ne pouvons accepter cette nouvelle politique de démantèlement. Des réformes de structures sont bien sûr nécessaires mais on ne peut ainsi tailler dans les effectifs, détruisant du même coup ce que la même majorité a construit depuis 2002 – je rappelle que 13 500 emplois ont été créés par le précédent ministre de l'intérieur.

Aujourd'hui, nous nous interrogeons sur les intentions du Gouvernement de fermer de nombreux commissariats, notamment, pour ma région, ceux de Vandoeuvre-lès-Nancy et d'Héricourt, ma commune.

La menace qui pèse sur ces commissariats présage l'adoption d'une politique de sécurité qui pratiquerait des coupes claires au lieu de privilégier une réforme efficace et concertée, et qui ne prendrait pas en compte le fait que l'insécurité touche toujours les plus démunis, les plus oubliés, les territoires ruraux et péri-urbains.