Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 52
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'une mesure de justice vis-à-vis d'un territoire, et je ne comprends pas qu'elle entraîne autant d'opposition. Ce territoire étant en forte croissance économique, la dotation aura de toute façon une progression inférieure, et sera sans aucun rapport avec la dotation que le Parlement a votée pour la Polynésie française lors de la précédente législature. Je redis que la commission a voté après avoir beaucoup débattu. Cet amendement nous semble un point d'équilibre. Il n'y a pas de risque de duplication dans d'autres collectivités parce que ce point d'équilibre est lié à un accord particulier. J'appelle donc à nouveau l'Assemblée à voter l'amendement no 52 rectifié .
