Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 27, amendement 42
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 41 tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 56 .
La parole est à M. Gaël Yanno.
