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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

On se doit aussi de poser la question des moyens accordés à la justice : seront-ils à la hauteur des règles et des objectifs affichés ?

La justice a la tâche difficile de remonter à la source de la corruption, d'identifier les mouvements de capitaux suspects. Son action dépend pour une large part du bon vouloir des pays par lesquels transitent les flux financiers. D'autre part, dès lors qu'une affaire de corruption implique des agents publics d'un État étranger, la question de la souveraineté de cet État et des relations diplomatiques…

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