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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la corruption — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié , tendant à insérer un article additionnel après l'article 5.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 9 rectifié .

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