Intervention de Rachida Dati

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je remercie votre assemblée, qui a toujours eu la volonté, depuis de très nombreuses années, de parfaire l'efficacité de notre dispositif de lutte contre la corruption. Cette préoccupation est restée constamment présente lors de nos débats.

Je remercie également la commission des lois, son président et son rapporteur pour le travail effectué.

Le texte que vous avez voté apporte des avancées significatives en étendant les possibilités de poursuites pour corruption et trafic d'influence dans la sphère internationale. J'ai constaté que, sur tous les bancs de l'Assemblée, vous appelez à une réponse ferme à un fléau qui porte atteinte aux valeurs démocratiques et aux grands équilibres économiques.

Les amendements que vous avez adoptés ont grandement amélioré ce projet de loi.

Je pense d'abord aux amendements qui visent à harmoniser la rédaction des différentes incriminations. Le souhait du Gouvernement était de rationaliser l'ensemble des dispositions applicables, et le travail parlementaire s'est précisément inscrit dans cet esprit.

Je pense ensuite aux amendements sur les moyens procéduraux à la disposition des enquêteurs, qui permettent de renforcer l'efficacité des investigations tout en respectant les droits de la défense et nos exigences constitutionnelles.

Je pense enfin et surtout à la protection des salariés donneurs d'alerte contre toute forme de sanction ou de discrimination. L'importance du sujet n'a pas échappé à M. le rapporteur, dont l'amendement pertinent prolonge la volonté gouvernementale de mettre en oeuvre nos engagements internationaux.

Le texte adopté témoigne ainsi de votre haute exigence démocratique en apportant une réponse efficace, déterminée et coordonnée à la lutte contre la corruption. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)