Intervention de Marie-Jo Zimmermann

On nous explique, depuis quelque temps, qu'on ne fait pas une réforme constitutionnelle tous les quinze jours, et le rapporteur vient de le répéter. Le Conseil constitutionnel ayant censuré un article de la loi de janvier 2006, je souhaiterais, par cet amendement, permettre, tant dans le domaine économique que dans le domaine social, une parité entre les hommes et les femmes. En modifiant les articles 3 et 4, la réforme constitutionnelle de 1999 avait permis de réaliser une vraie parité en politique, notamment grâce à certaines modalités du scrutin.

L'amendement est très simple, il prévoit d'insérer après le premier alinéa de l'article 11 les deux alinéas suivants :

« Après le onzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Comme en matière de parité politique, il nous faut une réforme constitutionnelle pour pouvoir légiférer. Tel est l'objet de cet amendement.