Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendements 33 205 208
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 33 , 205 et 208 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur le vote des amendements nos 205 et 208 , je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Didier Migaud, pour soutenir l'amendement n° 33 .
