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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Cela a duré deux ans, et c'était effectivement une belle époque pour la sécurité sociale. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer contre les amendements nos 205 et 208 , de même que M. Montebourg l'avait fait au nom du groupe socialiste, la « règle d'or » ne nous paraissant pas devoir être inscrite dans la Constitution. En revanche, à titre personnel, je ne suis pas opposé à l'amendement n° 207 , qui me semble pouvoir représenter un progrès à partir du moment où il impose au Gouvernement de présenter devant le Parlement et de soumettre au vote les propositions qu'il formule auprès de l'Union européenne en matière d'objectifs pluriannuels. Sur le plan de la transparence comme sur le plan de l'application du principe de responsabilité entre nous, cela peut être positif.

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