Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 207
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 209
Nombre de suffrages exprimés 154
Majorité absolue 78
Pour l'adoption 145
Contre 9
L'amendement n° 207 est adopté.
Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)
