Intervention de Pierre Lellouche

La modification de l'article 35 montre à quel point le toilettage de notre Constitution était nécessaire. Je veux rendre hommage au Président de la République et au Gouvernement, d'abord pour avoir modernisé la rédaction de cet article qui datait de la guerre froide, et ensuite pour avoir permis de réels progrès, même si je les juge insuffisants, en matière de contrôle de l'emploi de nos forces à l'étranger.

L'article 35 a été rédigé en 1958, à l'époque de la grande congélation du continent européen. On était alors encore dans le registre des guerres interétatiques, à l'époque où l'on se déclarait la guerre. Depuis la chute du Mur de Berlin, il y a presque vingt ans maintenant, nous sommes dans un autre monde, où se mêlent les conflits infraétatiques, la menace terroriste et des conflits lointains, dans lesquels nous intervenons souvent comme membre permanent du Conseil de sécurité, comme moteur de l'Union européenne, comme membre de l'Alliance atlantique.

Au total, je crois avoir décompté au moins une centaine d'interventions militaires françaises depuis la chute du Mur de Berlin. Aujourd'hui même, nos forces participent à une vingtaine d'opérations. C'est dire si le silence retentissant du Parlement – et je suis parlementaire depuis une quinzaine d'années – m'a profondément gêné à mesure que nous avancions dans le temps.

Car ces interventions ont quatre caractéristiques. Elles sont nombreuses, comme je viens de le dire. Elles sont dangeureuses. Nous avons perdu, par exemple, plusieurs dizaines d'hommes et déploré plusieurs centaines de blessés dans la seule ville de Sarajevo. Elles sont longues, de plus en plus longues. Nous sommes depuis sept ans en Afghanistan, depuis quinze ans dans les Balkans, depuis plus longtemps encore au Moyen-Orient. Enfin, elles sont coûteuses. Bon an, mal an, les OPEX coûtent 1 milliard d'euros par an au budget, dont à peine la moitié est budgétée au ministère de la défense,…