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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 264

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Qu'il faille fixer un délai plus précis dans la Constitution, j'en suis d'accord. Ce pourrait être trois ou huit jours. Mais le Gouvernement se rallie au délai de trois jours, qui semble faire consensus.

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