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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 293 297 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Plusieurs questions se posent. Concernant l'information du Parlement, la question vient d'être réglée. S'agissant du vote, vous l'avez refusé. Reste le débat. M. le ministre a fait valoir à ce sujet des objections tout à fait recevables.

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