Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 267
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Mais non ! Le débat est déjà autorisé par la Constitution et, compte tenu de la nouvelle maîtrise de l'ordre du jour par le Parlement, rien ne s'oppose à ce qu'il décide d'en organiser un à ce sujet.
