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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 13, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 519 est donc retiré.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 517  ?

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