Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 525

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Par cet amendement, nous proposons qu'une loi d'initiative citoyenne puisse être déposée par un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales et qu'elle soit d'office inscrite à l'ordre du jour des assemblées après vérification du nombre et de la validité de signatures. Cela permettrait de donner toute sa place au citoyen dans le processus parlementaire. Une telle possibilité existe dans d'autres grandes démocraties.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion