Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Émile Blessig

Réunion du 6 mai 2008 à 21h30
Réforme de la prescription en matière civile — Article 1er, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Roy, ne mélangeons pas les questions au Gouvernement et l'examen d'un projet de loi. Essayons, je vous prie, de travailler sérieusement sur ce sujet qui requiert un peu d'attention. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion