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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendements 446 658 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Ces amendements traitent du cas très précis où l'État quitte des territoires en abandonnant notamment des friches militaires, ce qui se traduit pour les élus et les populations par une sorte de double peine : d'un côté, on perd une activité économique et, de l'autre, on se retrouve avec un terrain figé parce qu'il est pollué et que l'État n'a pas envisagé d'en financer la dépollution. Nous avons de nombreux exemples d'extensions impossibles parce que les terrains sont pollués.

Par ces amendements, transformons, si j'ose dire, la gifle en caresse… (Exclamations.)

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