Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à assurer l'égalité devant le droit à l'éducation. Vous dites, monsieur le ministre, que ce droit n'est absolument pas remis en question par votre projet de loi. Nous pensons, nous, qu'il l'est. Nous le pensons d'autant plus que les premières pistes d'évolution du texte évoquées par vous-même, par les rapporteurs et par certains auteurs d'amendements du groupe UMP font apparaître que le seuil déclenchant le dispositif d'accueil serait différent d'une commune à l'autre. Des deux grands principes républicains que vous évoquiez : la liberté et l'égalité, le second ne serait donc plus garanti en matière éducative après la promulgation de ce projet de loi.

C'est pourquoi nous voulons réaffirmer le principe d'égalité devant le droit à l'éducation sur l'ensemble du territoire. De fait, les territoires ne sont pas à égalité : l'équipement des écoles varie – d'autres amendements y reviendront. L'inégalité prévaut aussi devant ce droit d'accueil que vous prétendez instaurer – alors qu'il existe d'ores et déjà dans le code de l'éducation – car il ne s'appliquera pas du tout dans les mêmes conditions selon qu'il sera mis en place dans de petites communes, dans des villes moyennes ou dans des zones urbaines denses.

Bref, il nous semble important, puisque vous modifiez l'intitulé du titre III du livre Ier du code de l'éducation, de réaffirmer le droit à l'éducation, sur l'ensemble du territoire, pour chaque jeune.