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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 1er, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

…car ce qui vaut pour les enseignements dispensés dans les écoles vaut a fortiori pour l'accueil, d'autant plus que toute personne volontaire ne figurant pas sur un fichier de délinquants sexuels pourra l'assurer.

Et quid des dispositions de la loi relative au port de signes religieux ostensibles à l'école ?

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