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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

… dispose que le service d'accueil sera assuré dans tous les cas – hors le cas de grève – où, le remplacement de l'enseignant ne pouvant être assuré, l'enseignement ne pourra pas être dispensé.

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