Intervention de Jean-Jacques Candelier

Il est regrettable, monsieur le président, que le débat dérive. Il n'y a plus de respect et j'en suis un peu surpris.

Cet article 3 ne vise à rien de moins qu'à remettre en cause le droit de grève – cela a déjà été dit, mais la répétition fixe la notion. Le dispositif serait, nous dit-on, destiné à favoriser les négociations, mais on sait bien quelle place le Gouvernement donne, en réalité, à la négociation : lorsque ses résultats ne lui conviennent pas, il passe en force. On voit tous les jours dans cette assemblée que la discussion et le compromis sont des notions qui lui sont tout à fait étrangères.

Tous les mécanismes d'alerte et tous les alinéas de cet article ont en fait pour seul véritable objet de réduire la capacité des enseignants à exercer leur droit de grève. Il faudrait mettre la pression et fliquer les enseignants, pour les dissuader de se mobiliser ! J'ai déjà rappelé que c'est dangereux pour les libertés publiques et individuelles, consacrées par la Constitution.

Cet article est également inopportun parce qu'il ne concerne aucunement le service d'accueil. Inscrire la limitation du droit de grève des enseignants dans le texte qui institue un droit d'accueil signifie bien qu'aux yeux du Gouvernement ce droit d'accueil est, comme dans les transports, une sorte de « service minimum ». Or, c'est tout le contraire qu'il faudrait garantir : des moyens pour l'école et pour les enseignants, afin de faire en sorte que tous les remplacements nécessaires soient assurés et de prévenir les conflits dans l'éducation nationale. Ce n'est qu'à ce prix que l'accueil des enfants sera mécaniquement assuré, tout en permettant la dispense des savoirs, qui est le réel objet de l'école.

La limitation du droit de grève ne fera qu'amplifier la provocation envers les milieux enseignants. C'est une tactique de pis-aller pour éviter d'avoir à remédier aux vrais sujets de mécontentement, comme l'absence de revalorisation du métier et les suppressions de postes.

Il convient donc, chers collègues, de supprimer cet article 3.